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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION


 ZAMIOS



Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées entre le site www.zamios.com et le client.

La marque ZAMIOS est une marque déposée à l'I.N.P.I en 2019. Les conditions générales de ventes règlent toutes les étapes nécessaires à la contraction et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non-commercantes, âgées de plus de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de ventes.   




Article 1 : Champs d'Application  

Les conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes effectuées par les biais du site www.zamios.com.

Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre ZAMIOS Entreprise qui a mis en place le site boutique de la marque ZAMIOS, et dont le siège social est situé au 26 rue Abbé Pierre 18000 Bourges. Société immatriculée au RCS Bourges sous le numéro 815 088 638, TVA intra-communautaire FR7815088638 et le client du site en ligne www.zamios.com ayant accepté sans réserve, par le seul fait de passer commande sur le site, les conditions générales de ventes.

 


 

Article 2 : Commande

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'indentifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéros de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Les informations génerées par le client doivent être exactes. En effet, le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit. ZAMIOS Entreprise ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. Tous frais engagés pour la réexpedition seront entièrement à la charge du client. 

La commande sera executée au plus tard dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de sa date de validation définitive par notre site (moyen de paiement encaissé et procédure de vérification de commande effectuée).

 


 

Article 3 : Validité de la commande 

Etant donné que le client effectue une commande en ligne, celui-ci reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par la sélection du bouton "Je confirme ma commande" constite une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de ventes tel que "droit de rétractation" et "disponibilité".

La sélection du bouton "Je confirme ma commande" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

 


 

Article 4 : Droit de rétractation 

Pour les clients particuliers, conformément à l'article L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange et seulement l'échange sans pénalité, à l'exeption des frais de retour.

Tout échange devra préalablement être signalé auprès du service client par e-mail à l'adresse contact@zamios.fr. Parallèlement, le client devra envoyer un courrier (de préference en recommandé avec accusé de réception) exprimant sa rétractation à la société ZAMIOS Entreprise 26 rue Abbé Pierre 18000 Bourges. 

Tout produit faisant l'objet d'un retour pour un échange de la part du client devra être retourné, dans un état neuf et propre à la revente, dans son emballage d'origne. Tout produit qui aurait été détérioré ou porté, ne sera pas échangé et retourné au client. Nous sommes seul décideur de l'état et de la validation du retour du produit pour l'échange.

 


 

Article 5 : Produits et disponibilité 

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du produit commandé. Dans le cas où le produit serait indisponible, le client sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans le cas d'une rupture totale du stock, l'entreprise ZAMIOS s'engage, au choix du client, au remboursement directement sur le compte bancaire de la commande passée ou à livrer le produit dans les 60 jours à compter de la validation de la commande. 

 


 

Article 6 : Prix des produits 

Zamios.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix figurant sur notre site internet sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le prix est payable comptant le jour de la commande. 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuelles liés à la livraison d'un ou plusieurs articles sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

 


 

Article 7 : Paiement 

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services proposés par www.zamios.com

Le compte du client sera debité à l'issue d'un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considerée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. 

Le client transmet en toute sécurité le type de carte (Carte BLeue, Mastercard, Visa, Eurocard) sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire, le numéro de la carte bancaire, le cryptogramme, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).

La validation de la commande n'est effective qu'après encaissement du montant de la commande, nous nous réservons le droit de ne pas effectuer le traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiés.

 


 

Article 8 : Facturation 

Lors de l'expédition d'une commande, www.zamios.com vous prévient qu'une facture originale incluant frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le même site dans la rubrique "Mon compte".

 


 

Article 9 : Livraison 

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier les informations correspondantes, toute anomalie concernant l'état du colis devra être renseignée par le client sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, claires et accompagnée de la signature du consommateur. En effet, en signant le bordereau de livraison, le client accepte le/les produit(s) livré(s) en l'état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera accepetée. Le client devra adresser dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception à notre société ainsi qu'au transporteur.  

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation, et d'expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Les délais débutent qu'à partir de la date de paiement de la commande et de sa validation par le système financié. Si le produit est disponible en stock, le délai de traitement de commande et de livraison est de 8 jours ouvrés.

En cas de retard de livraison, le client est invité à prendre contact avec notre service par e-mail, pour signaler ce retard par le transporteur dans le but de pouvoir ouvrir une enquête. 

 


 

Article 10 : Confidentialité des données 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité. 

 

ZAMIOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

 

ZAMIOS Entreprise 

E-mail : contact@zamios.fr

Site Internet : www.zamios.com

Entreprise individuelle 

SIRET / 815 088 638 00029 APE 4791A

TVA N° FR7815088638

26 rue Abbé Pierre 

18000 Bourges